L'histoire de la Constitution

L’ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant Constitution d’Etats pour le Grand-Duché de Luxembourg constituait la première Constitution luxembourgeoise. Elle comprenait 52 articles, regroupés sous quatre chapitres. Son objectif consistait, d’une part, à établir une administration stable et conforme à la situation et aux besoins du Grand-Duché de Luxembourg et, d’autre part, à veiller à ce que la Constitution soit en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique.

On n’y trouvait qu’une énumération fragmentaire des droits des citoyens et le principe de la séparation des pouvoirs n’était qu’effleuré.

La Constitution du 9 juillet 1848, dont la plupart des dispositions étaient copiées de la Constitution belge de 1831, était la première Constitution vraiment démocratique du Grand-Duché de Luxembourg. Notre Constitution actuellement en vigueur en a gardé les grands principes, tels que la séparation des pouvoirs et la monarchie constitutionnelle et en particulier la proclamation des libertés fondamentales.

Elle était rédigée dans un esprit très libéral. Elle instaurait un équilibre des pouvoirs législatif et exécutif en ce qu’elle conférait une place importante à la Chambre des Députés comme organe législatif et comme organe de contrôle du pouvoir exécutif. En outre, elle proclamait les droits et libertés fondamentaux, tels que l’égalité devant la loi, la liberté d’opinion et la liberté de la presse.

La mort de Guillaume II en 1849 permit à son fils Guillaume III d’accéder au trône. Il était d’un caractère beaucoup plus autoritaire que son père et eut du mal à accepter la Constitution libérale de 1848. Par voie d’une ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856, il promulgua une révision de la Constitution. La Constitution de 1856 rétablit la souveraineté monarchique et les pouvoirs de la Chambre des Députés furent réduits. Qui plus est, et afin de contrebalancer le pouvoir législatif, un Conseil d’Etat, composé de membres fidèles au Roi Grand-Duc, fut institué suivant le modèle du Conseil d’Etat néerlandais.

En ce qui concerne les dispositions du chapitre traitant des Luxembourgeois et de leurs droits, la Constitution de 1856 les laissa en grande partie intactes, sauf à réintroduire le droit de timbre sur les publications de la presse et la coresponsabilité des éditeurs en cas de délit de presse et à reléguer à une loi le soin de régler et de limiter l’exercice du droit de s’associer.

La Constitution du 17 octobre 1868, toujours en vigueur à l’heure actuelle, rétablit initialement l’équilibre entre le pouvoir exécutif que le Roi Grand-Duc continuait à détenir et le pouvoir législatif qu’il partageait de nouveau avec la Chambre des Députés. Progressivement, la puissance souveraine n’est plus détenue par le Roi Grand-Duc, mais réside dans la Nation.

Le 15 mai 1919, à la suite de la Première Guerre mondiale, la Constitution a fait l’objet d’une révision visant à introduire le principe démocratique selon lequel la souveraineté réside dans la Nation et le suffrage universel. Il est ainsi mis fin au suffrage censitaire[1] et les hommes et les femmes, remplissant les conditions d’électeurs, sont admis au même titre aux urnes.

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale en 1945 jusqu’en 1988, la Constitution a été modifiée à neuf reprises. Parmi ces révisions constitutionnelles, il convient de relever notamment :

• la révision du 28 avril 1948, qui, suite aux événements des deux guerres mondiales, a modifié le statut international du pays, en supprimant à l’article 1^er de la Constitution la neutralité perpétuelle du Grand-Duché de Luxembourg. En outre, depuis 1948, l’article 11 de la Constitution garantit les droits naturels de la personne humaine et de la famille, le droit au travail, les libertés syndicales ainsi que d’autres droits ;

• la révision du 25 octobre 1956 a eu pour objet de modifier l’article 37 de la Constitution et d’introduire un nouvel article 49bis afin de permettre à notre pays d’adhérer aux traités européens prévoyant la dévolution temporaire de pouvoirs souverains à des organisations internationales ;

• la révision du 27 janvier 1972 a réduit l’âge de l’électorat actif et passif de 21 à 18 ans respectivement de 25 à 21 ans ;

• la révision du 13 juin 1979 a, entre autres, modifié l’article 107 relatif aux communes, en consolidant les pouvoirs des communes comme collectivités territoriales autonomes gérant leur patrimoine et leurs intérêts propres ;

• la révision du 25 novembre 1983 a actualisé les formules de serment du Grand-Duc et du Régent, des députés et des fonctionnaires par la suppression du bout de phrase « Ainsi Dieu me soit en aide ».

Depuis 1988, le rythme des révisions constitutionnelles s’est accéléré, si bien qu’entre 1988 et 2008, la Constitution a connu 24 cycles de modifications. Parmi ces modifications, on peut citer notamment :

• la fixation à 60 du nombre des députés en 1988 ;

• la réforme du Conseil d’Etat, la création des juridictions administratives et de la Cour constitutionnelle en 1996 ;

• l’abolition de la peine de mort en 1999 ;

• la création de la base constitutionnelle en vue de l’approbation du Statut de la Cour Pénale Internationale en 2000 ;

• la réforme des dispositions sur le pouvoir réglementaire et l’inscription dans la Constitution des établissements publics en 2004 ;

• la reformulation des règles relatives à l’immunité des députés et des conditions pour lever celle-ci en 2006 ;

• la réforme des dispositions sur la nationalité luxembourgeoise en 2008 ;

• la suppression de la prérogative du Grand-Duc de sanctionner les lois en 2009.